2008-10-21 - SUÈDE - 5 pacifistes suédois s'attaquent à l'industrie de l'armement
Ils ontendommagé des armes utilisées par les États-Unis en Irak.
Bien qu'ils aient pénétré des bâtiments prétendument sous hautesurveillance, c'est eux qui ont du avertir la police une foisleuraction terminée.
Vingt lance-grenades de type « CarlGustaf» et d'autressystèmes d'armement militaire ont été endommagés, ce jeudi 16octobre,par des militants suédois. Ils se sont introduits dans desbâtiments appartenant à BAES et à SAAB, en Suède, aucours de deuxactions nonviolentes simultanées et ont martelé des armes destinées àl'exportation vers l'Inde, les États-Unis et le Royaume-Uni, parmid'autres.
Deux pacifistes, Martin Smedjeback etAnna Andersson, ont pénétré l'unité de production de Saab BoforsDynamics à Eskilstuna, près de Stockholm, jeudi matin à 0h30. Ils ontmartelé et rayé 20 lance-grandesde type « Carl Gustaf », une des armesles plus répandues dans le monde. Une fois leur délit commis sans querien ni personne ne les enempêche, ils ont averti les autorités de leurprésence dans cet établissement censé présenter toutes les garanties desécurité. Ils ont été relâchés dans la soirée de jeudi.
Au même moment, deux autres personnes, Cattis Laska etPelleStrindlund, ont visité l'usine de BAE Systems à Karlskoga, dans leComté d'Örebro. À 2h36, ils ont forcé la porte d'une unité d'assemblageet ont procédé à la destruction de pièces composant les « Howitzer 77»et les « Archer »,des systèmes d'artillerie utilisés en Inde et enIrak. Tous les deux sont maintenus en détention provisoire en attentede leur procès.
Annika Spalde, lacinquième membre du groupe qui est dans le civil diacre de l'églisesuédoise, a déclaré lors d'une conférence de presse tenue jeudi midiàKarlskoga : « Quand un gouvernement soutient une guerreillégale et vend des armes à des dictatures, il est plus que temps queles citoyens ordinaires que nous sommes agissent ». Elle futensuite, elle aussi, arrêtée à Karlskoga (et presque immédiatementrelâchée) alors qu'elle tentait de s'introduire dans des bâtimentsabritant la fabrication d'armements, anciennement propriétés de lacélèbre Bofors Company*.
Cette action est lapremière campagne de désarmement de ce siècle en Suède. Au début del'invasion de l'Irak menéée par les américains, les exportationsd'armement de ce pays ont bondi de 88 %, croissance qui se poursuitencore. Le gouvernement suédois viole sa propre politique de neutralitéet en faveur de la paix en fournissant en armes les pays en guerre.
Des pancartes ornéesdes inscriptions « La porteest ouverte : désarmement libre ! » ont été laissées par les militantspacifistes aux endroits où ils ont effectué des brèches dans lesenceintes de sécurité.
Ces militants sont desmembres du groupe pacifiste suédois Ofog qui travaille à desactionsdirectes nonviolentes contre la militarisation.
Tikiri, d'après le communiqué de presse d'Ofog
* La Bofors Company était une fonderie rachetée parNobel (du célèbre prix et inventeur de la dynamite) en 1894, lequel en fit une entreprise à la pointe de l'industrie de l'armement. La Boforsest devenue célèbre pour l'Howitzer mis en service pendant la 2ndeguerre mondiale et alors très utilisé par les forces brittaniques pourdéfendre l'Angleterre.
Contact : Maja Backlund, téléphone +46-733-815361,e-mail : backlund_maja@hotmail.com<\/a>/i
Vidéosdel'action et déclaration des membres du groupe :www.ofog.org/avrusta_aktionsvideo
Images photos de l'action :www.ofog.org/avrusta_bilder
2008-10-21 - INTERNATIONAL - Du nouveau au Fusil Brisé / Broken Rifle
2008-10-21 - COLOMBIE - le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire déclare les « batidas » relevant de la détention arbitraire
Une victoire juridique importante pour les objecteurs de conscience en Colombie
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a déclaré dans son avis no 8/2008 (Colombie) que la pratique des recrutements sous la forme de rafles (batidas), et le recrutement forcé des objecteurs de conscience constituait une forme de « détention arbitraire ». C'est une victoire
juridique importante pour les objecteurs de conscience en Colombie même si les avis du Groupe de travail ne sont pas coercitifs.
En 2007, L'Internationale des résistantEs à la guerre (IRG) a présenté au Groupe de travail sur la détention arbitraire trois cas d'insoumis au service militaire en Colombie :
Frank Yair Estrada Marín fut arrêté par des militaires en mai 2007 lors d'une « batida » et fut enrôlé de force. Frank Yair Estrada Marín s'était déclaré objecteur de conscience.
Carlos Andrés Giraldo Hincapié fut arrêté lors d'une « batida »en août 2006, et enrôlé de force. Lui aussi s'était déclaré objecteur de conscience.
Alejandro de Jesús Gonzáles Duque fut arrêté le 8 avril 2007 lors d'une « batida ». Il fut relâché quelques jours plus tard.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a statué sur les trois affaires le 8 mai 2008, et a transmis sa décision à l'Internationale des résistantEs à la guerre le 25 septembre 2008. Pour
ces trois affaires, le Groupe de travail a conclut que « la privation de liberté dont MM Estrada Marin, Giraldo Hincapie et Gonzales Duque ont fait l'objet était arbitraire, et contrevient à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. »
Pour les deux affaires concernant des objecteurs de conscience, le groupe de travail a conclut « concernant MM Estrada Marin et Giraldo Hincapie, [la privation de liberté] contrevient également à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entrant dans la catégorie I des critères pris en compte par le Groupe de travail. »
Le Groupe de travail est très clair quant à l'objection de conscience et signifie : « La détention de ceux qui se sont explicitement déclarés objecteurs de conscience n'a ni substance juridique ni base légale, et leur incorporation forcée dans l'armée est une violation flagrante de leur liberté de conscience, laquelle peut constituer une violation de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ne pas octroyer au droit à l'objection de conscience un espace peut constituer une violation de cet article. »
Quant aux « batidas », le Groupe de travail indique : « La pratique des « batidas », rafles, ou « levas » dans l'objectif d'arrêter des jeunes qui ne peuvent répondre de leur situation militaire dans la rue ou dans un lieu public n'a pas, non plus, de substance juridique, ni base légale. »
L'avis du Groupe de travail est très important pour la Colombie particulièrement pour les deux raisons suivantes :
1.Le Groupe de travail clarifie le caractère illégal des « batidas » qui relève de la détention arbitraire et pas seulement pour les objecteurs de conscience.
2.Le groupe de travail indique clairement que les condamnations de la Cour constitutionnelle de Colombie relatives aux objecteurs de conscience au service militaire ne sont pas conformes au
droit international, et que ne pas octroyer au droit à l'objection de conscience un espace peut constituer une violation de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Depuis mai 2007, l'IRG et les groupes constituant l'Assemblée nationale des objecteurs et objectrices de conscience (Asamblea Nacional de Objetores y Objetoras de Conciencia (ANOOC)) délivrent des « Cartes d'objecteurs de conscience » comme mode de déclaration de leur objection de conscience et afin de maintenir une base de données des objecteurs de conscience en Colombie. A ce jour, plus de 100 personnes se sont ainsi déclarées « objecteur de conscience ».
Andreas Speck in Objo-Infos n°42, http://wri-irg.org/pubs/upd-0810-fr.htm.
Sources: Communiqué de presse de l'Internationale des RésistantEs à la guerre : « The Working Group on Arbitrary Detention of the United Nations declares raids on potential recruits and the
recruitment of conscientious objectors "arbitrary detention" »,
2008-10-21 - CORÉE DU SUD - la Cour constitutionnelle devra se pencher à nouveau sur le droit à l'objection de conscience
Une cour d'appel sud-coréenne se tourne vers la Cour constitutionnelle pour que celle-ci statue sur la conformité ou non à la Constitution du premier alinéa de l'article 88 de la loi relative au service militaire, lequel signifie l'illégalité de l'objection de conscience. Cette démarche intervient alors gouvernement sud-coréen repousse l'entrée en vigueur d'une loi sur l'objection de conscience.
Le 5 septembre 2008, le tribunal du district de Chuncheon a indiqué avoir consulté la Cour constitutionnelle pour qu'elle juge si l'article 88, alinéa 1er de la loi relative au service militaire constitue une violation de la Constitution du fait que cet article rend l'objection de conscience illégale. C'est la première fois depuis six ans que la Cour constitutionnelle est amené à se prononcer sur le caractère inconstitutionnel d'une loi. En amont de ce renvoi, le tribunal de Chuncheon a permis en août dernier la libération conditionnelle d'un jeune homme de 21 ans, dont le nom de famille est Park, et qui avait été condamné à 18 mois en première instance pour avoir violer la loi relative au service militaire. La Cour d'appel de Chuncheon est saisi de quatre affaires d'objecteurs de conscience dont celle de Park.
La cour d'appel de Chuncheon pointe que la liberté de conscience que signifie le premier alinéa de l'article 88 de la loi relative au service militaire est vidée de son sens en ne permettant pas l'objection de conscience. La Cour justifie sa décision particulièrement au regard du projet de loi visant à modifier les lois relatives au service militaire de manière à permettre aux objecteurs de conscience d'effectuer un service de substitution, projet qui a récemment été repoussé par le Ministère de la défense.
« La Cour constitutionnelle a conseillé au pays de permettre la mise en place des formes alternatives au service militaire et les objecteurs de conscience ont attendu l'introduction d'un service de substitution depuis des décennies, » a déclaré une source de la Cour d'appel de Chuncheon. « Il y eu à un moment des espoirs quant au service de substitution, lesquels ont volé en éclat au motif d'une modification de l'humeur sociale » poursuit-il.
En 2004, la Cour constitutionnelle a statué lors d'un vote, de 7 voix pour face à 2 voix contre, qu'un service militaire de substitution ne violerait pas la Constitution et a conseillé au Gouvernement de permettre aux objecteurs de conscience d'effectuer une forme alternative de service. A cette époque, le gouvernement avait aussi travaillé à un projet mettant en place le service de substitution. Cependant, la Cour constitutionnelle n'avait pas signifié à l'époque que ne pas permettre l'objection de conscience était illégal (lire à ce sujet CO-Update no 1, septembre 2004, en anglais uniquement).
En janvier 2007, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a jugé deux affaires relatives à la Corée du Sud pour lesquelles il rappelle que ne pas permettre que soit observé dans les faits le droit à l'objection de conscience constitue une violation de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (lire Objo-Infos no 27, février/mars 2007).
Alors que les procès ont bénéficié de reports pendant un certain temps, en attendant que le gouvernement sud-coréen présente une loi relative à l'objection de conscience, les jugements ont repris en juillet 2008 quand fut connu que la volonté du Ministre de la Défense de reconsidérer la question.
L'attention se concentre aussi sur le président de la Cour constitutionnelle, Lee Kang-kook, qui était juge à la Cour suprême lorsque, en 2004, une affaire impliquant un objecteur de conscience et qui avait soumis un avis minoritaire en faveur du droit de l'objecteur de conscience à pouvoir l'être. Lee avait alors indiqué dans son avis « punir quelqu'un accusé de refuser le service militaire pour des motifs religieux revient à nier la dignité humaine. De plus, cela ne remplit pas les objectifs originaux de la peine tels que la prévention des crimes et l'éducation, [...]. Il est souhaitable que la liberté de conscience soit respectée et garantie. »
Le Ministère de la défense a confirmé que sa décision quant à la possibilité pour les objecteurs de conscience d'effectuer un service de substitution s'appuiera sur un consensus public. Le ministre a aussi indiqué que le Bureau des personnels militaires a sélectionné un bureau d'étude le mois dernier pour sonder l'opinion publique sur la possibilité d'une alternative pour les objecteurs de conscience. Cette étude devrait être finalisée pour le 20 décembre 2008.
Le bureau d'étude sélectionné va mener une enquête publique à propos de la mise en place d'un service de substitution et présentera ses résultats au Bureau des personnels militaires. Celui-ci et le Ministère de la défense prévoient une décision finale sur le sujet pour début 2009.
Environ 420 objecteurs de conscience ont été arrêtés pour violation du premier alinéa de l'article 88 de la loi relative au service militaire, selon les données recueillies par une organisation de familles des objecteurs qui ont été arrêtés. Une autre centaine est en attente de jugement tout en restant en liberté. Hong Young-il, responsable dans cette organisation indique que depuis le point de vue négatif exprimé par le Ministre de la défense quant à la possibilité d'autoriser les objecteurs de conscience à effectuer un service de substitution, de nouvelles condamnations sont tombées.
Andreas Speck in Objo-Infos n°42 (http://wri-irg.org/pubs/upd-0810-fr.htm)
Sources: The Hankyoreh : « Appellate court asks that conscientious objector code be made unconstitutional », 6 septembre 2008 (en anglais), KBS World Radio : « Conscientious Objector Ruling to Come in 2009 » 8 septembre 2008 (en anglais).
CO-Update n°1
2008-10-21 - CANADA - Autorisation provisoire de séjour pour le résistant américain à la guerre, Jeremy Hinzman.
Le déserteur de l'armée américaine Jeremy Hinzman et sa famille ont obtenu un titre de séjour provisoire à la dernière minute. Cette décision d'un juge du tribunal fédéral est intervenue le 22 septembre 2008 et un tribunal devra statuer sur la prise en compte de son appel.
Jeremy Hinzman, sa femme et ses deux enfants devait quitter le territoire le 23 Septembre 2008 sous peine d'être expulsé aux États-Unis. Le soldat risque d'y être poursuivi pour s'être enfuit au Canada en 2004 plutôt que de partir en mission pour l'Irak avec son unité.
La décision du juge permet à la famille de rester à Toronto pour qu'un tribunal puisse décider si le refus d'octroyer un titre de séjour la famille Hinzmans pour des motifs humanitaires par les services de l'immigration ne doit pas être réexaminé. Ils tentent aussi de faire appel de l'évaluation du risque en cas de retour au pays.
« Au regard des pièces qui me sont soumises, je suis convaincu que les requérants risques des dommages irréversibles si une autorisation de séjour ne leur est pas accordé en attente de leur recours pour leur demande de titre de séjour, » a indiqué le juge Richard Mosley dans un exposé des motifs de trois pages.
Auparavant, l'avocate de la famille Hinzman, Alyssa Manning, a montré que les déserteurs ayant publiquement critiqué l'invasion de l'Irak menée par les États-Unis ont été condamnés plus sévèrement à leur retour au pays.
Le mois dernier, le déserteur américain Robin Long fut condamné à 15 mois de prison après la mention d'une interview qu'il avait donné au Canada avant d'être expulsé vers les États-Unis en juillet, ce qu'a indiqué Mre Manning au tribunal.
Étant un des premiers des déserteurs a demandé l'asile au Canada plutôt que de combattre en Irak, Hinzman a vu sa situation rendue encore plus médiatisée.
« Il est le symbole de l'objection à la guerre en Irak » a poursuivi l'avocate devant les juges.
La demande d'asile d'Hinzman a été rejeté par le Bureau de l'immigration en 2005. Un appel devant le tribunal fédéral a aussi été rejeté au motif qu'il ne risquait pas de peine importante en cas de retour aux États-Unis.
La Cour Suprême du Canada avait rendu une décision d'irrecevabilité dans son affaire.
Andreas Speck in Objo-Infos n°42, http://wri-irg.org/pubs/upd-0810-fr.htm
Source : CBC News le 22 septembre 2008 : « U.S. army deserter, family win stay of deportation » (en anglais) ; The Canadian Press : « Judge grants U.S. deserter's last-ditch effort to stave off deportation », 22 septembre 2008 (en anglais).
2008-10-21 - AZERBAÏDJAN - D'accord pour l'objection de conscience seulement si le service civil est de longue durée
Le parlement azéri pense que l'introduction d'un service de subsitution pour les objecteurs de conscience risque de détourner la jeunesse de son devoir de servir l'armée de son pays.
« En conséquence, le service de remplacement devra être d'une longue durée et cette durée devra être plus contraignante que le service militaire pour éviter que la population ne s'en serve comme prétexte pour se détourner du service militaire, » a indiqué le 27 septembre 2008, Safa Mirzayev, directeur de l'administration parlementaire azéri.
L'Azerbaïdjan a souscrit à l'obligation d'adopter une loi relative à l'objection de conscience lors de son intégration au Conseil de l'Europe in 2001. Cependant, cette obligation n'est toujours pas remplie.
Mirzayev a indiqué qu'il n'était pas difficile d'adopter une loi pour un service de substitution. L'opinion publique et les différentes populations sont trop importantes à ce titre.
« La durée du service devient de plus en plus courte en Europe. Elle est de six mois dans la plupart des pays. Seules les personnes qui ne servent pas l'armée pour leurs convictions effectuent un service civil en Europe. Ils participent aux services publics, à la rénovation des hôpitaux et des espaces publiques. L'attitude quant au service militaire en Azerbaïdjan est différente de par les risques de guerre. Par conséquent la mise en place de cette obligation ne peut se faire à l'image des Européens » a déclaré Mirzayev d'après Trend News.
D'après Mirzayev, très peu d'objecteurs de conscience en Azerbaïdjan refusent le service militaire pour des convictions fortement ancrées. Un service de remplacement devrait donc, selon lui, être plus difficile que le service militaire et la loi devrait entériné cet aspect.
« Les experts locaux et internationaux ne sont pas d'accord avec ma position et disent que cela ne répond pas aux critères internationaux. Cependant, la loi relative à un service de substitution sera adoptée en tout état de cause » a-t-il confirmé à Trend News.
Cette nouvelle annonce fait suite à un communiqué de Gultakin Hajiyeva, membre de la délégation azéri à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et député qui a déclaré le 24 juillet « Cette loi doit être discutée devant le Milli Majlis (l'assemblée parlementaire azéri). Si des députés insiste en faveur du vote de cette loi, il faudra du temps pour qu'elle prenne effet car le service de substitution au service militaire ne sera pas mis en place tant que les territoires d'Azerbaïdjan occupés ne sont pas libérés »
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a toutefois voté une nouvelle résolution requérant, entre autre, que « la loi sur le service civil alternatif devrait être adoptée sans plus
attendre, conformément aux engagements pris par l’Azerbaïdjan lors de son adhésion » (Résolution 1614 (2008) du 24 juin 2008).
Alors qu'il apparaît de plus en plus probable que l'Azerbaïdjan adopte rapidement une loi relative à l'objection de conscience pour que se relâche la pression internationale, cette loi risque fortement de ne pas être conforme aux critères internationaux.
Andras Speck in Objo-Infos n°42
Sources : Trend News le 27 septembre 2008 : « Alternative Service Can Divert Youth from Army in Azerbaijan, Says Head of Parliament Administration » ; TrendNews le 25 juillet 2008, « Azerbaijani Delegation in PACE Opposes Fulfillment of Some Obligations B |
