Voici en quelques points essentiels les réponses aux questions les plus souvent posées, si d'autres vous viennent à l'esprit, n'hésitez pas à nous le faire savoir : contact@mocbzh.org

1 - la demande de statut
2 - la recherche
3 - les papiers
4 - l'incorporation
5 - l'affectation
6 - les indemnités
9 - la fin de service

Et pour ceux que cela intéresse, vous pouvez consulter 3 autres guides :

• le guide des reports,
• le guide des libérations anticipées
• le guide pour échapper au service

Quand ?
Le plus tôt possible, même avant les "3 jours" et jusqu'au 15 du mois précédant la date d'incorporation militaire.
En cas d'avancement du service, il faut faire la demande de résiliation de report 3 mois avant la date d'incorporation souhaitée. Dans certains cas, ce délais peut-etre raccourcit si vous avez déjà une proposition de poste.

Quoi dire ?
"Monsieur le Ministre de la Défense, pour des motifs de conscience, je me déclare opposé à l'usage personnel des armes. Je demande donc à être admis au bénéfice des dispositions relatives à l'objection de conscience. Recevez mes salutations..."
Cette lettre stéréotypée suffit à obtenir le statut d'objecteur de conscience.

A qui ?
Cette lettre est à envoyer (en recommandée avec accusé de réception de préférence), au Ministère des Armées (les Bureaux du Service National ayant fermés leurs portes) dont tu dépends.
Pour Rennes : Boulevard de la Tour d'Auvergne 35998 RENNES ARMEES.
Pour les autres, voir les papiers que vous avez reçu de la part des autorités militaires.

Important : Si vous n'êtes pas dans les délais légaux contactez nous et surtout n'allez pas à votre incorporation. Nous avons les moyens de vous faire obtenir ce statut hors délai.

• la liste officielle de la DRASS
  1 mois avant votre incorporation en tant qu'objecteur, la DRASS vous adresse la liste des organismes habilités à recevoir les objecteurs en Bretagne. Cette liste, triée par thème, n'est pas à jour et bon nombre de ces contacts sont erronés, elle est quand même la seule liste existante actuellement. Pourtant certains organismes n'y figurent pas, n'hésitez pas à contacter les associations qui vous intéressent même si elles ne figurent pas dans la liste.

• les groupes locaux et certains centres de jeunes (comme le CIJB à Rennes) reçoivent des offres de poste de la part des organismes, cette pratique doit être développée car elle constitue le meilleur moyen de faire de son service national obligatoire une expérience enrichissante dans un domaine qui nous plaît. Certains groupes MOC essayent, tant bien que mal, de constituer des listes d'organismes qui prennent toujours des objecteurs, mais ce travail est long et coûteux.

• mais aussi par filière
  Pour les gens qui ont des domaines privilégiés, n'hésitez pas à vous informer dans les ministères comme par exemple les ministères de la jeunesse et sport, de l'agriculture ou de l'environnement. Ces derniers essayent de leur côté de constituer des listes plus récentes des organismes d'accueil.

• le bouche à oreille
  Les contacts personnels sont toujours les meilleurs moyens de tomber dans un organisme qui nous plaît.
  Si une association (ou une fédération d'associations) est proche de vous, n'hésitez pas à lui demander si elle possède le droit d'accueillir des objecteurs, beaucoup d'associations ne savent pas qu'elle le possède, de plus le ministère a recommencé à délivrer des autorisations d'accueil d'objecteurs de conscience.

1 mois avant votre incorporation vous recevez le dossier d'affectation (article 6.3-1 ) : choix d'affectation et fiche de poste (en même temps que la liste des organismes habilités).
1. choix d'affectation
   cette fiche donne des renseignements sur vous, votre état civil, vos formations, etc. Elle prend note aussi de vos choix d'affectation par ordre de préférence.

2. Fiche de poste
   C'est en quelque sorte le 'contrat de travail', avec de notifié :
   • le nom de l'organisme habilité,
   • le nom de l'organisme d'accueil,
   • les heures et les jours de travail,
   • le lieu de résidence de l'objecteur de conscience,
   • les coordonnées de votre médecin généraliste,
   • le nom de la personne responsable dans l'organisme, etc.

Le remplissage de cette fiche est très important car il délimite le travail de l'intéressé.
De plus, la localisation du lieu de résidence permet d'avoir le droit ou non à certains transports gratuits pendant toute la durée de son objection ; nous vous conseillons de bien étudier ce point [voir les remboursements des frais de transports, point 6C du guide] .

L'objecteur de conscience assure l'envoi du dossier original d'affectation au directeur de la DRASS

N.B. Au cas où l'objecteur ne possède pas d'organisme d'accueil, il doit retourner à la DRASS son dossier d'affectation même si celui-ci ne possède pas toutes les informations requises.
 

Que vous ayez un poste ou non, l'incorporation est OBLIGATOIRE sous peine de déclaration d'insoumission.
Le jour J (qui correspond au 15 de tous les mois impairs) vous devez vous rendre à la convocation de la DRASS de votre région (ou autre lorsque précisé dans la convocation) muni de votre carte d'identité.
• Si vous n'avez pas de poste
  Le responsable des incorporations certifie que vous vous êtes bien présenté et peut vous donner une liste de propositions de postes qui n'ont pas été pourvus. Ce point pose le principe qu'il en ait, ce qui n'est pas évident.
  Il doit prendre en compte votre incorporation et à partir de ce moment là votre décompte commence.
  Vous ne subissez pas d'examen médical et le responsable ne peut que vous encourager à chercher activement un poste.

  Attention : certaines DRASS proposent alors un report d'incorporation. Dans ce cas votre incorporation n'est pas prise en compte et votre décompte ne peut pas commencer. Si cela ne vous arrange pas, demandez à être incorporés.
  D'autres DRASS font des incorporations d'office, dans ce cas là prévenez nous le plus tôt possible.

  Dans le cas d'une incorporation sans poste :

  • Votre décompte commence (cette période de recherche sera décomptée de votre temps de service)
  • Votre couverture sociale est assurée (feuilles de soins à retourner directement aux services centraux du ministère à Paris [DAS-DSF3])
  • Vous ne touchez pas de solde.

  Pour plus de renseignements consultez la page des changements

• Si vous avez un poste
  Le responsable des incorporations vérifie que les papiers sont en règle (vise du ministère de tutelle, etc.) et certifie votre incorporation.
  Vous subissez une visite médicale (qui peut vous déclarer inapte au service national) ou vous serez convoqué pour une visite à une date ultérieure.
  On vous donne la décision d'affectation, la fiche de poste ainsi qu'un billet de transport SNCF pour rejoindre votre poste pour le lendemain matin.
   

Le lendemain matin vous vous présentez à votre poste muni de la décision d'affectation et de votre carte d'identité.
Votre responsable au sein de l'association doit compléter l'avis d'arrivée et le retourner à la DRASS.
 

Depuis le 15 janvier 1997, l'organisme ne se voit plus rembourser l'indemnité de nourriture et de logement par les services du ministère.

A - Indemnité de nourriture et de logement
Cette indemnité est forfaitaire et d'un montant de 1 700 francs par mois (non remboursés par l'Etat).

B - Solde dit "solde du militaire".
Cette solde est identique à celle perçue par les militaires en caserne. Elle s'élève à 18,43 par jour depuis le 1er mars 2001 (remboursée par l'Etat).

On obtient ainsi une solde mensuelle d'environ 2 200 francs en comptant ces deux indemnités, viennent alors s'ajouter des indemnités et des remboursements non réguliers :

C - Indemnités irréguliéres

1/ Indemnité d'habillement
Un total de 1 800 francs répartie de la manière suivante :

• 1 200 francs à la fin du premier mois
• 600 francs à la fin du 10ème mois.

2/ Remboursements des frais de transports

• Transports lors des permissions (articles de 29 à 32)
  Ces remboursements dépendent de la distance entre votre lieu d'affectation et votre logement habituel déclaré dans la fiche de poste.
• Transports quotidiens (article 24 bis)
  Les trajets en bus (quand on se situe dans la même ville) ne donnent aucune obligation de remboursement de la part de l'organisme.

  Note : la Ville de Rennes a accordé aux objecteurs de conscience une carte gratuite pour les transports en commun. Il vous suffit de la demander aux services sociaux avec votre carte d'objecteur.

3/ Remboursements des frais médicaux (note d'information du 10 mars 95)

Consultation et visites médicales	remboursement au tarif conventionnel de la sécurité sociale
prestations pharmaceutiques	remboursement à 100%
analyses de laboratoires	remboursement à 100%
électro-radiologique	remboursement à 100%
soins par auxiliares médicaux (kinés, infirmiers, podologues)	remboursement à 100% si la facture est accompagnée d'une prescription médicale pas d'entente préalable
soins dentaires	remboursement à 100%
prothèses dentaires	remboursement au tarif sécurité sociale entente préalable de la DRASS
optique	monture : remboursée au tarif de la sécurité sociale (environ 20F) verres blancs : remboursement à 100% verres teintés ou traités : remboursement à 100% si la facture est accompagnée d'une prescription formelle de l'ophtalmologiste les lentilles ne sont pas remboursées

Voir aussi les articles du livre "gestion interministérielle" : visite medicale (articles 35 à 43), soins dentaires, ophtalmologie, hospitalisation.

Autre : Allocation logement de la CAF

L'indemnité notée dans le point A est, vous le reconnaitrez, très faible si l'on considère qu'elle doit permettre à l'objecteur de se nourrir et de se loger. Mais les objecteurs ont la possibilité de bénéficier des Allocations Logements données par la C.A.F. (Caisse d'Allocation Familiale).
Cette allocation est supérieure à celle que peuvent toucher les étudiants car la CAF considère (à juste titre puisque la solde n'est pas un salaire) que les objecteurs n'ont pas de revenus.
Sur Rennes, cette allocation s'élève à environ 1 300 francs/mois (prend en compte les conditions de logement)

7 - les joies du service

8 - la joie des services

9 - la fin du service

Au bout de 16 mois vous recevez 2 avis de départ.

* Vous voulez terminer votre service au bout de 17 mois
vous renvoyez la feuille de fin de service à la DRASS, ainsi que la feuille de bilan de fin de service dument complétée

*Vous voulez faire 20 mois de service
vous envoyez à la DRASS votre décision d'effectuer 20 mois.

Petite visite obligatoire chez votre médecin, afin que l'on puisse voir que l'on ne vous a pas trop abîmé et puis c'est fini............



Mais n'oubliez pas que vous êtes OBJECTEUR DE CONSCIENCE A VIE (sauf cas de renonciation) et qu'en cas de conflit, votre action est particulière et définie dans l'article R.* 227-19.